Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/06320
CA Paris, 25 janv. 2008, RG 06/06320
3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDEURS Madame Ursula X... veuve Y... Z... ... 75018 PARIS Monsieur Patrick Z... ... 84400 APT Madame Michelle A... divorcée Z... domiciliée : chez M. Patrick Z... ... 84400 APT A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/06320
CA Douai, 10 mai 2007, RG 06/06320
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/05/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06320 Jugement (No 05-01) rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de HAZEBROUCK REF : VV/VD APPELANTS Monsieur Joseph Frédéric Georges X... né le 21 Juin 1952 à WARNHEM Demeu
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