Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/06911
CA Lyon, 13 févr. 2008, RG 06/06911
R. G : 06 / 06911 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 26 septembre 2006 RG No2006 / 228 ch no X... Y... C / Z... C... COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Février 2008 APPELANTS : Monsieur Boris X... ... 69008 LYON 08 représe
-
ca Cour d'appel de Versailles n° 06/06911
CA Versailles, 30 oct. 2007, RG 06/06911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2007 R.G. No 06/06911 AFFAIRE : Philippe X..., exploitant sous l'enseigne SON ET IMAGE DE PRESTIGE C/ S.A.R.L. PILOTE FILMS Décision déférée à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles