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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/09261

    CA Paris, 30 janv. 2008, RG 06/09261

    3ème chambre 3ème section Assignation du : 14 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. LABOMATIC (U)/ULTRALAB(L) 25 rue des Cascades 75020 PARIS représentée par Me François LESAFFRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1196 DÉFENDEURS Monsieur Alexa

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