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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca 01/04/2008 Tribunal de grande instance de Paris n° 06/09290

CA Paris, 1 avr. 2008, RG 06/09290

3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 01 Avril 2008 DEMANDEURS Monsieur X... dit Georges Y... Demeurant au siège de la société les Editions ROBERT LAFFONT ... 75381 PARIS CEDEX 08 S. A. EDITIONS ROBERT LAFFONT ... 75381 PARIS CEDEX 08 représentés par Me Anne BOISSARD- SCP

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019189575

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