Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/10472
CA Paris, 25 mars 2008, RG 06/10472
3ème chambre 1ère section Assignation du : 06 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2008 DEMANDEURS Monsieur Lars X... ... 00152 ROME ITALIE Monsieur Michele DE Y... ... 00040 CASTEL GANDOLFO ITALIE Monsieur Dario Z... ... 00012 GUIDONIA MONTECELIO ITALIE représentés
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/10472
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2007, RG 06/10472
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 730 Rôle No 06 / 10472 S. A. S. BADOUIX FRERES C / Salem X... Grosse délivrée le : à : Me OBRECHT (Mlle) Me GU
-
cc Rejet n° 06-10.472
Cass., 9 nov. 2006, n° 06-10.472
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 5 décembre 2005), que M. X... ayant contesté devant un conseil de prud'hom
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles