Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/1202

    CA Angers, 18 mars 2008, RG 06/1202

    1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 101 AFFAIRE N : 06 / 01202 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04270 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Fabien X... ... Madame Valérie Y... épouse X... .

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
  • ca Cour d'appel de Douai n° 06/1202

    CA Douai, 31 mai 2007, RG 06/1202

    ARRET DU 31 Mai 2007 N 930 / 07 RG 06 / 01202 TV / VD Jugement du Conseil de Prud'hommes de LENS en date du 21 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats le 31 / 05 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT :

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles