Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/1203
CA Angers, 18 mars 2008, RG 06/1203
1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 102 AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... A... Madame Danielle Y... épouse X..
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ca Cour d'appel de Rouen n° 06/1203
CA Rouen, 16 janv. 2008, RG 06/1203
R.G : 06/01203 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoué
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/1203
CA Caen, 23 oct. 2007, RG 06/1203
AFFAIRE : N RG 06 / 01203 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 12 Janvier 2006- RG no 04 / 00838 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 38
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