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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/14405

    CA Paris, 22 janv. 2008, RG 06/14405

    3ème chambre 1ère section Assignation du : 03 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2008 DEMANDEURS S.A.S. LABORATOIRES INNOTHERA 7/9 avenue François Vincent Raspail 94110 ARCUEIL Monsieur Alexandre X... ... 75015 PARIS représentés par Me Patrice de CANDE - SELARL MARCHAIS

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