Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/17102
CA Paris, 20 juin 2008, RG 06/17102
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/17102 No MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 20006 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2008 DEMANDERESSE Société CERUS INFORMATIQUE 116 rue RONSARD
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cc Cassation n° 06-17.102
Cass., 30 oct. 2007, n° 06-17.102
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par acte du 8 décembre 1994, la succursale polonaise de la Société générale (la banque) a consenti un prêt à la société Ber
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