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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/1925

    CA Pau, 6 mars 2008, RG 06/1925

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PPS/NG Numéro 1100 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 06/03/2008 Dossier : 06/01925 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS GIMBERT SURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c11a
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/1925

    CA Angers, 4 sept. 2007, RG 06/1925

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RENVOI DE CASSATION FV / IM ARRET N 279 AFFAIRE N : 06 / 01925 Jugement du 25 Mars 2002 Tribunal de Grande Instance de NIORT no d'inscription au RG de première instance 01 / 00482 Arrêt C. A. POITIERS du 28 Septembre 2004 Arrêt C. CASS du 5 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1