Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/2531
CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 06/2531
R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuite
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/2531
CA Montpellier, 9 oct. 2006, RG 06/2531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1766 APPELANTS : Monsieur Patrick X... né
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