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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/2531

    CA Nîmes, 30 avr. 2008, RG 06/2531

    R.G : 06/02531 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE CARPENTRAS 02 juin 2006 SARL MAROLD C/ SARL TRANSPORTS CHARLON SARL DIMOTRANS JCF MARSEILLE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL MAROLD, poursuite

  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/2531

    CA Montpellier, 9 oct. 2006, RG 06/2531

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1766 APPELANTS : Monsieur Patrick X... né

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