Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Cour d'appel de Caen n° 06/2674
CA Caen, 21 déc. 2007, RG 06/2674
AFFAIRE : N RG 06 / 02674 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE ... 61
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ca Cour d'appel de Douai n° 06/2674
CA Douai, 28 sept. 2007, RG 06/2674
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1462 / 07 RG 06 / 02674 JGH / AB JUGT Conseil de Prud'hommes d'ARRAS EN DATE DU 5 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D
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