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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/3685

    CA Caen, 30 mai 2008, RG 06/3685

    Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 12 Décembre 2006- RG no 04 / 0717 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 MAI 2008 APPELANTE : Société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION ZI EST, rue Jean Monet- BP 88 14110 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa4bd3db21cbdd8ba16
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/3685

    CA Versailles, 5 avr. 2007, RG 06/3685

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2007 R.G. No 06/03685 AFFAIRE : S.A. SECHE ENVIRONNEMENT C/ SA SEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017712687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1