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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/469

    CA Nîmes, 20 sept. 2007, RG 06/469

    ORDONNANCE No RG No 06 / 469 X...C / B... Ce jour, VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance du 18 décembre 2006 Assisté de F. de RYCKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9bfbd3db21cbdd8925c

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