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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Cour d'appel de Nîmes n° 06/4736

    CA Nîmes, 25 nov. 2008, RG 06/4736

    ARRÊT No 665 R. G. : 06 / 04736 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 10 novembre 2006 X... C / BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... née le 10 Av

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