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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 156 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 06/00011

    CA Nouméa, 26 mai 2008, RG 06/00011

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 26 Mai 2008 Décision attaquée rendue le : 26 Septembre 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 06 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 8 février 2008 RG : 06 / 00011 Composition de la Cour Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caffbd3db21cbdd8c9f1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/00011

    CA Toulouse, 4 févr. 2008, RG 06/00011

    04/02/2008 DECISION No 1 NoRG: 06/00011 Stéphano X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ***

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca13bd3db21cbdd89fa0
  • cc Autre n° 06-00.011

    Cass., 13 nov. 2006, n° 06-00.011

    LA COUR de CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 21 juin 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz dans les instances opposant, d'une pa

    Lire la décision → Vérifier la source 60793b3a9ba5988459c3c5fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1