Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/03488
CA Douai, 22 mai 2008, RG 06/03488
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 22/05/2008 * * * N° RG : 06/03488 Tribunal de Commerce de LILLE du 15 Mars 2006 RENVOI MISE EN ETAT DU 20 JUIN 2008 APPELANTE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD devenue SA GENERALI IARD se trouvant aux droits de la SA UNI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03488
CA Caen, 14 sept. 2007, RG 06/03488
AFFAIRE : N RG 06 / 03488 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 20 Novembre 2006 RG no F05 / 00330 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 61120 CAMEMBERT (bénéficie d'une aide juridictionnell
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cc Tribunal des conflits n° 06-03488
Cass., 20 févr. 2006, n° 06-03488
Vu l'expédition de la décision du 8 juin 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête de la commune d'Ormesson-sur-Marne tendant à l'annulation de l'arrêt du 24 mars 2004 de la cour administrative d'appel de Paris qui avait, d'une part, annulé le jugement du 25 no
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