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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03499

    CA Nîmes, 11 sept. 2007, RG 06/03499

    ARRÊT No 426 R.G. : 06 / 03499 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 31 juillet 2006 SARL TAPIDAIMPLUS X... C / Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL TAPID

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9bcbd3db21cbdd89233
  • cc Tribunal des conflits n° 06-03499

    Cass., 26 juin 2006, n° 06-03499

    Vu la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mme Nicole X..., agissant ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, M. Jean-François Y..., demeurant tous deux (...), tendant à ce que le Tribunal, saisi par application de l'article 1er de la loi du 20 avril

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000007053478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1