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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/10472

    CA Paris, 25 mars 2008, RG 06/10472

    3ème chambre 1ère section Assignation du : 06 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2008 DEMANDEURS Monsieur Lars X... ... 00152 ROME ITALIE Monsieur Michele DE Y... ... 00040 CASTEL GANDOLFO ITALIE Monsieur Dario Z... ... 00012 GUIDONIA MONTECELIO ITALIE représentés

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019050642
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/10472

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2007, RG 06/10472

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No2007 / 730 Rôle No 06 / 10472 S. A. S. BADOUIX FRERES C / Salem X... Grosse délivrée le : à : Me OBRECHT (Mlle) Me GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb04bd3db21cbdd8cac6
  • cc Rejet n° 06-10.472

    Cass., 9 nov. 2006, n° 06-10.472

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 5 décembre 2005), que M. X... ayant contesté devant un conseil de prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 613724d0cd58014677418976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1