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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/11032

    CA Aix-en-Provence, 17 juin 2008, RG 06/11032

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 11032 Michèle X... C / Thérèse Y... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Serge Z... S. A. R. L CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
  • cc Cassation n° 06-11.032

    Cass., 30 oct. 2007, n° 06-11.032

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, assigné la société APL 38, marchand de listes de biens immobiliers disponi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372513cd5801467741ac74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1