Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/13059
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2008, RG 06/13059
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 233 Rôle No 06 / 13059 S. C. I. LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision d
-
ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/13059
CA Paris, 4 avr. 2008, RG 06/13059
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/13059 No MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2008 DEMANDERESSES S.A.S HOLDING SWEETCO représenté par son Président, M. H
-
cc Rejet n° 06-13.059
Cass., 22 mai 2007, n° 06-13.059
Donne acte à la société Robert Pinchou, à M. X... et à M. Y..., respectivement administrateur judiciaire au redressement judiciaire et représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Robert Pinchou, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé, contre M. Z... et de ce q
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles