Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/17811
CA Paris, 11 juin 2008, RG 06/17811
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 17811 No MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. GENERALE D'ABRIS ET ACCESSO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/17811
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2008, RG 06/17811
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2008 No 2008 / 127 Rôle No 06 / 17811 Annie X... épouse Y... C / Gérard Z... Z... Grosse délivrée le : à : COHEN TOUBOUL réf J. l. g. D
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cc Cassation n° 06-17.811
Cass., 25 sept. 2007, n° 06-17.811
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony, 5 juillet 2005) rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 56 à 62 rue Périer à Montrouge a assigné
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