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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Cassation n° 06-18.192

    Cass., 11 déc. 2007, n° 06-18.192

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO) a chargé la société Calberson, en qualité de commissionnaire de transport, d'assurer l'acheminement d'une marchandise depuis Pantin jusqu'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6079d4009ba5988459c59f43

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