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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 06-20.572

    Cass., 13 mars 2008, n° 06-20.572

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 2 février 2002 M. X... a acquis de M. Y... un véhicule Peugeot d'occasion que ce dernier avait acheté à la société Corre automobiles ; que le 16 février 2002, après avoir parcouru 1 500 km, le véhicule tomb

    Lire la décision → Vérifier la source 613726bfcd5801467742814f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1