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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 40 ms · tri date
  • cc Rejet n° 06-43.244

    Cass., 19 déc. 2007, n° 06-43.244

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 octobre 2005), M. X..., engagé le 2 mai 2000 en qualité de chef d'atelier, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2002 ; Attendu que M. X... fait gri

    Lire la décision → Vérifier la source 613726b1cd58014677427b75

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