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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 06-46.445

    Cass., 13 janv. 2009, n° 06-46.445

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 2006), que M. X..., coureur cycliste professionnel, a été engagé par la société Cofidis compétition dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage, le premier d'entre eux, à eff

    Lire la décision → Vérifier la source 613726f5cd580146774296cf

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