Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/00008 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 07/00008

    CA Chambéry, 10 juin 2008, RG 07/00008

    Le DIX JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 07/00008- 2e Chambre opposant : APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "DOMAINE SAINT MARTIN", dont le siège est sis 73210 AIME, pris en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab9bd3db21cbdd8bdb0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00008

    CA Toulouse, 2 juin 2008, RG 07/00008

    02/06/2008 DECISION No 18 NoRG: 07/00008 Fabrice X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ***

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00008

    CA Amiens, 24 avr. 2008, RG 07/00008

    ARRET No X... C / S. A. S. ONLINE LA SOCIETE COSAL SYNDICAT DES AVOCATS LIBRES SCH. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 07 / 00008 et RG : 07 / 03478, affaires jointes par le présent arrêt APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca98bd3db21cbdd8b7d1
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00008

    CA Paris, 19 mars 2008, RG 07/00008

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/00008 No MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELEVISION VIDEOGRAMME FILM INTERNATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019098586
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00008

    CA Douai, 15 nov. 2007, RG 07/00008

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15 / 11 / 2007 * * * No RG : 07 / 00008 Jugement rendu le 13 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : PC / VC APPELANT Monsieur Laurent X... demeurant ...62232 FOUQUEREUIL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1dbd3db21cbdd8a179
  • cc Autre n° 07-00.008

    Cass., 23 avr. 2007, n° 07-00.008

    Demande d'avis n° 0700002 Séance du 23 avril 2007 Juridiction : Tribunal de grande instance de Montbéliard n° 0070008 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis

    Lire la décision → Vérifier la source 60793af79ba5988459c3c2bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1