Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00014
CA Paris, 28 oct. 2008, RG 07/00014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00014 NOUS, Jean-Paul BETCH,
-
ca Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou n° 07/00014
CA Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, 2 sept. 2008, RG 07/00014
TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE --------------------------------------- CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 / 09 / 2008 No 100 / 2008 ---------------------------------------------------- R. G. 14 / 07 Prononcé publiquement le deux septembre deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appe
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00014
CA Toulouse, 2 juin 2008, RG 07/00014
02/06/2008 DECISION No 22 NoRG: 07/00014 Pierre Landry X... C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00014
CA Versailles, 27 mai 2008, RG 07/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2008 R. G. No 07 / 04024 AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA ORLÉANS C / Madame Christine DE BOIS- Mandataire liquidateur de Association DECOS 28 et autres Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 07/00014
CA Grenoble, 7 mai 2008, RG 07/00014
RG No 07 / 03033 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 07 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00014) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 06 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Marc X..
-
ca Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre n° 07/00014
CA Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, 13 mars 2008, RG 07/00014
Tribunal Supérieur d'Appel De Saint-Pierre et Miquelon No 15 RG 2007 Audience publique du 13 mars 2008 du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon. Sur appel le 21 août 2007d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Saint-Pierre et Miquelon le 13 juin 2007
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00014
CA Limoges, 19 nov. 2007, RG 07/00014
ARRET N RG N : 07 / 00014 AFFAIRE : M. Michel Ernest François X... C / Mme Claudine Lucienne Irène Z... épouse X... MJ / RG Divorce Grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---= = oOo = =--- ARRET DU 19 NOVEMBRE 2007 ---= = =
-
cc Autre n° 07-00.014
Cass., 29 oct. 2007, n° 07-00.014
Demande d'avis n° 0700006 Séance du lundi 29 octobre 2007 Juridiction : Cour d'appel de Caen N° 0070014 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151-1 et suivants dudit code dans leurs dispositions encore en vigueur et 1031-1 du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles