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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00017

    CA Paris, 16 févr. 2009, RG 07/00017

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00017 NOUS, Jean-Paul BETCH, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb28bd3db21cbdd8cf6d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00017

    CA Caen, 2 sept. 2008, RG 07/00017

    AFFAIRE : N RG 07 / 00017 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 15 Novembre 2006- RG no 04 / 04645 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : La Société HOTEL THALASSO ET COMPAGNIE (HOTHAL) venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caebbd3db21cbdd8c729
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00017

    CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/00017

    ARRET DU 28 Mars 2008 N 89/08ss RG 07/00017 PR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 28 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 28/03/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca61bd3db21cbdd8ade0
  • ca Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00017

    CA Bordeaux, 12 févr. 2008, RG 07/00017

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07 / 00017 Madame Patricia X... épouse B... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 7984

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018143205
  • cc Autre n° 07-00.017

    Cass., 29 oct. 2007, n° 07-00.017

    Demande d'avis n° 0700012 Juridiction : tribunal de grande instance de Meaux n° 0070017 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151-1 et suivants dudit code dans leurs dispositions encore en vigueur, 706-64 et suivants du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 60793b349ba5988459c3c2ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1