Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 07/00035
CA Basse-Terre, 8 févr. 2010, RG 07/00035
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 128 DU 08 FEVRIER 2010 R.G : 07/00035 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 07/00035
CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 07/00035
R. G. : 07 / 00035 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X... COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00035
CA Bordeaux, 4 mars 2008, RG 07/00035
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00035 Madame Sylvie X... divorcée Y... c / La S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00035
CA Bourges, 24 mai 2007, RG 07/00035
ARRÊT N 2007/ DU 24 MAI 2007 SA Notifié au condamné détenu via établissement pénitentiaire le Notifié au PG le Notifié à l'avocat par fax le 24 Mai 2007 expédition SPIP, JAP et lieu détention le 24 Mai 2007 COUR D'APPEL BOURGES CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRÊT Prononcé en Chambre d
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