Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00052
CA Pau, 16 sept. 2008, RG 07/00052
FA / NL Numéro 3924 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00052 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Claude X..., Marcel X..., C / Raymonde Y...épouse Z..., Christiane Z...,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00052
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 mai 2008, RG 07/00052
ARRET No R.G : 07/00052 SCI X... PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2008 Vu l'arrêt de la cour de Cas
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00052
CA Agen, 19 févr. 2008, RG 07/00052
ARRÊT DU 19 Février 2008 C. A / S. B --------------------- RG N : 07 / 00052 --------------------- Maurice A... Janine X... S. A. R. L. AUX QUATRE SAISONS C / S. C. P. SILVESTRI BAUJET S. C. P. DE Y... Philippe DE Y... ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00052
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00052
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00052 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/245 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 67 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00052
CA Orléans, 27 sept. 2007, RG 07/00052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PIOUX POTIER SCP LE METAYER CAILLAUD SCP CESAREO BONHOMME COPIES le à M.Y... SA Z... LOGISTIQUE UNEDIC ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 07 / 00052 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD
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