Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 07/00055 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00055

    CA Caen, 8 juill. 2008, RG 07/00055

    AFFAIRE : N RG 07/00055 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2006 du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES - RG no 05/00469 PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE APPELANTE : LA SCI CMD Le Champ sous Bois 50300 LE VAL ST PERE prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 07/00055

    CA Limoges, 24 juin 2008, RG 07/00055

    RG N° : 07 / 00055 AFFAIRE : Richard X..., Noëlle D... épouse X... C / Odette F..., Donatienne Z..., Marie Madeleine A... épouse B..., Pierre C..., Association NATIONALE DE SERVICE SENIOR ECUREUIL " ANSSE " venant aux droits du CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac7bd3db21cbdd8c09e
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00055

    CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00055

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00055 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/249 ORDONNANCE DE REFERE No 59 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e9bd3db21cbdd898ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00055

    CA Paris, 27 sept. 2007, RG 07/00055

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section F ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2007 AUDIENCE SOLENNELLE (no 59 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00055 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e1bd3db21cbdd89706
  • ca Conseil de prud'hommes de Nîmes n° 07/00055

    CA Conseil de prud'hommes de Nîmes, 27 mars 2007, RG 07/00055

    EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... AA... Raphaël a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : -d'obtenir le paiement de : . 59,89 € de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018347045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1