Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00056
CA Besançon, 22 oct. 2008, RG 07/00056
ARRÊT No BG / AR -172 501 116 00013- ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 24 septembre 2008 No de rôle : 07 / 00056 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER en date du 24 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00056
CA Montpellier, 3 sept. 2008, RG 07/00056
JONCTION AVEC LE 07 / 6742 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07 / 00056 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00056
CA Bastia, 30 avr. 2008, RG 07/00056
R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. C/ S.A.R.L CEGEX CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 07/00056
CA Riom, 3 avr. 2008, RG 07/00056
03 AVRIL 2008 ORDONNANCE N Dossier no 07/56 (contestation honoraires avocat) Jean-Lou Y... C/ Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat de la SCP d'avocats Z..., Bernard, FrancoisOrdonnance rendue ce jour, TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00056
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00056
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. Référés RG N : 07/00056 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/241 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 68 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00056
CA Versailles, 2 oct. 2007, RG 07/00056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème chambre A ARRET No247 réputé contradictoire DU 02 OCTOBRE 2007 R.G. No 07/00056 AFFAIRE : S.A. VAUBAN AUTOMOBILE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
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ca Conseil de prud'hommes de Nîmes n° 07/00056
CA Conseil de prud'hommes de Nîmes, 27 mars 2007, RG 07/00056
EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par demande reçue au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'Hommes d'ANNONAY le 27 mars 2007, Monsieur X... Jérôme a sollicité la convocation devant le Bureau de Conciliation de la SA IVECO IRISBUS FRANCE, et ce aux fins : - d'obtenir le paiement de : . 62,42 d
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