Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00075
CA Douai, 15 mai 2008, RG 07/00075
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00075 Jugement (N° 2006 / 00366) rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTS Monsieur Gilles X... né le 18 Mai 1951 à WASQUEHAL (59290) Dem
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 07/00075
CA Grenoble, 13 févr. 2008, RG 07/00075
RG No 07 / 00075 No Minute : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00235) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 12 décembre 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Janvier 2007 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00075
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2008, RG 07/00075
Arrêt No R. G : 07 / 00075 EURL AV'TRADE C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE ST PIERRE en date du 31 OCTOBRE 2006 sui
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00075
CA Amiens, 12 déc. 2007, RG 07/00075
ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00075- RG No 07 / 003
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00075
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 déc. 2007, RG 07/00075
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00075 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/216 ORDONNANCE DE REFERE No 76 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00075
CA Angers, 19 nov. 2007, RG 07/00075
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00075. type de la décision déférée : jugement au fond juridiction d'origine : conseil de prud'hommes de Saint-Malô date de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00075
CA Bourges, 15 nov. 2007, RG 07/00075
ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00075 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande
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ca Cour d'appel de Pau n° 07/00075
CA Pau, 24 sept. 2007, RG 07/00075
JML/AM Numéro 3477/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 septembre 2007 Dossier : 07/00075 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état
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