Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00083
CA Paris, 27 juin 2008, RG 07/00083
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07 / 00083 No MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Gwénaël X... ... 22000 ST BRIEUC représen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00083
CA Pau, 15 mai 2008, RG 07/00083
PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05 / 2008 Dossier : 07 / 00083 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 07/00083
CA Amiens, 12 déc. 2007, RG 07/00083
ARRET No X... CGEA ILE DE FRANCE EST C / Y... Z... A... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 07 / 00083- RG No : 07 / 0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00083
CA Douai, 26 oct. 2007, RG 07/00083
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1785 / 07 RG 07 / 00083 JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme
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