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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 07/00101

    CA Montpellier, 24 sept. 2008, RG 07/00101

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... .

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00101

    CA Angers, 6 mai 2008, RG 07/00101

    1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 167 AFFAIRE N : 07 / 00101 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02427 ARRET DU 6 MAI 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00101

    CA Toulouse, 6 mars 2008, RG 07/00101

    JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca24bd3db21cbdd8a329
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00101

    CA Paris, 29 janv. 2008, RG 07/00101

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 (no 7, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00101 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca71bd3db21cbdd8b0d3
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 07/00101

    CA Poitiers, 23 janv. 2008, RG 07/00101

    ARRÊT No R.G : 07/00101 Epoux X... C/ SA UNION DE CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT Maître Y..., ès-qualités Epoux X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscriptio

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  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 07/00101

    CA Papeete, 18 oct. 2007, RG 07/00101

    No 673 RG 101/CIV/07 Grosse délivrée à Me Moitrel le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 octobre 2007 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Ma

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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