Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00107
CA Dijon, 24 juin 2008, RG 07/00107
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, agissant poursuites et diligences de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Côte d'Or C/ Marie-Véronique Y... épouse Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊ
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ca Conseil de prud'hommes de Calais n° 07/00107
CA Conseil de prud'hommes de Calais, 8 févr. 2008, RG 07/00107
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur-BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07 / 00107 SECTION Activités diverses AFFAIRE Laurent X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Not
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00107
CA Angers, 5 févr. 2008, RG 07/00107
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 47 AFFAIRE N : 07/00107 jugement du 20 Décembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERE
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