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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs N° 07/00110 Tout effacer

2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date

ca 08/02/2008 Conseil de prud'hommes de Calais n° 07/00110

CA Conseil de prud'hommes de Calais, 8 févr. 2008, RG 07/00110

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur - BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 07/00110 SECTION Activités diverses AFFAIRE Dominique X... contre SPGO NORD PAS-DE-CALAIS SAS JUGEMENT DU 08 Février 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018726484
ca Autre 02/11/2007 Cour d'appel de Bourges n° 07/00110

CA Bourges, 2 nov. 2007, RG 07/00110

SD/ML R.G : 07/00110 Décision attaquée : du 26 avril 2005 Origine : conseil de prud'hommes de CHÂTEAUROUX Melle Régine X... C/ LA MUTUALITE FRANCAISE DE L'INDRE Notification aux parties par expéditions le : 2/11/2007 Me VILLATTE-Me DAUPHIN

Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd8979d

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