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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00177

    CA Bordeaux, 4 sept. 2008, RG 07/00177

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 00177 CB / CB Monsieur Christophe X... c / S. A. R. L. IBA INSTITUT DE BEAUTE AUTO, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae3bd3db21cbdd8c656
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00177

    CA Caen, 26 juin 2008, RG 07/00177

    AFFAIRE : N RG 07/00177 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 12 Mai 2006 du Tribunal de Commerce de HONFLEUR - RG no 05/262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 APPELANTE : LA SARL MDM MULTIMEDIA 102 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c494

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1