Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Conseil de prud'hommes d'Ajaccio n° 07/00195
CA Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 19 juin 2008, RG 07/00195
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00195 SECTION Commerce AFFAIRE Frédéric X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00431 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 Audience du : 19
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ca Juridiction de proximité de Sète n° 07/00195
CA Juridiction de proximité de Sète, 25 janv. 2008, RG 07/00195
JURIDICTION DE PROXIMITEDE SETE (HERAULT) -- 17 rue Lacan 34200 SETE Tél : 04.67.18.61.00 Fax : 04.67.74.50.49 -- RG No 91-07-000195 Minute no JP8/23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DEMANDEUR(S) :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00195
CA Bourges, 7 août 2007, RG 07/00195
SD/NV R.G : 07/00195 Décision attaquée : du 3 février 2006 Origine : Cour d'Appel de BOURGES M. Gérald X... C/ S.A. LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD-PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : copie - exp. - grosse M. X... Me AGLIANY No - Pages
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