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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Conseil de prud'hommes d'Ajaccio n° 07/00196

    CA Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 19 juin 2008, RG 07/00196

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE AJACCIO LES JARDINS DU CENTRE 20090 AJACCIO RG N F 07 / 00196 SECTION Commerce AFFAIRE Ange X... contre CONFORAMA EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR MONSIEUR Y... FRANCOIS MINUTE N 08 / 00432 JUGEMENT DU 19 Juin 2008 JUGEMENT Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019470754
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00196

    CA Bourges, 29 nov. 2007, RG 07/00196

    ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/00196 Décision déférée à la Cour :JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9c8bd3db21cbdd8935d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1