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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00207

    CA Lyon, 30 oct. 2008, RG 07/00207

    COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 30 Octobre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2007 N° rôle : 2001j1386 N° R. G. : 07 / 00207 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société HELVETIA 2, rue Sainte

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00207

    CA Toulouse, 30 juill. 2008, RG 07/00207

    SUQ/BOR DOSSIER N 07/00207 ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 709 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00207

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2008, RG 07/00207

    AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représentant

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00207

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2008, RG 07/00207

    AFFAIRE : N RG 07 / 00207 Code Aff. : JLR / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 19 Décembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Luciane X... ... 97413 CILAOS Représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00207

    CA Bourges, 14 déc. 2007, RG 07/00207

    SD/CG R.G : 07/00207 Décision attaquée : du 15 mai 2006 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES M. Khelifa X... C/ S.A.R.L. ENTRAIDE TRAVAIL TEMPORAIRE S.A. FERMOBA CENTRE INDUSTRIES Notification aux parties par expéditions le : 14/12/2007

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1