Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 07/00214
CA Agen, 11 mars 2008, RG 07/00214
ARRÊT DU 11 MARS 2008 CL / NC ----------------------- R. G. 07 / 00214 ----------------------- Société AUCHAN C / Françoise X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRÊT no 93 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Pro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00214
CA Colmar, 15 janv. 2008, RG 07/00214
JD / IK MINUTE No 08 / 0027 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 0021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00214
CA Bourges, 15 nov. 2007, RG 07/00214
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
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