Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00218
CA Paris, 9 oct. 2008, RG 07/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 09 Octobre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00218 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 07/00218
CA Toulouse, 1 avr. 2008, RG 07/00218
FAV/MB DOSSIER N 07/00218 ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 304/08 Prononcé publiquement le MARDI 01 AVRIL 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 07/00218
CA Versailles, 13 nov. 2007, RG 07/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/00218 AFFAIRE : Thierry X... C/ S.A. IMAYE GRAPHIC venant aux droits de la Société OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION Décision déférée à
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