Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 07/00222
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2008, RG 07/00222
Arrêt No R.G : 07/00222 SCI RAVIC C/ CAISSE D'EPARGNE ALPES PROVENCE CORSE DE LA RÉUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 0
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 07/00222
CA Poitiers, 27 févr. 2008, RG 07/00222
ARRÊT No R.G : 07/00222 Epoux X... C/ Epoux Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00222 Décision déférée à la Cour:
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 07/00222
CA Bastia, 9 janv. 2008, RG 07/00222
ARRET No du 09 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00222 R-BW Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2007 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 06 / 37 Société CETELEM C / X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00222
CA Orléans, 20 sept. 2007, RG 07/00222
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X... SA TRECA UNEDIC ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2007 No RG : 07/00222 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en da
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