Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00235
CA Paris, 24 sept. 2010, RG 07/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 24 Septembre 2010 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00235 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 07/00235
CA Rouen, 19 mai 2008, RG 07/00235
R.G : 07/00235 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 07 Décembre 2006 APPELANTE : S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD 10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués
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ca Cour d'appel de Bordeaux n° 07/00235
CA Bordeaux, 25 mars 2008, RG 07/00235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 07/00235 S.A.R.L. LES REVERIES DU PROMENEUR SOLITAIRE c/ Monsieur Bruno X...
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 07/00235
CA Orléans, 9 oct. 2007, RG 07/00235
DOSSIER N 07 / 00235 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 YR No 2007 / 00 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 09 OCTOBRE 2007, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel d'ORLEANS du 06 MARS 2007. PARTIES EN CAUSE D
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