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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 07/00252

    CA Bourges, 13 déc. 2007, RG 07/00252

    ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca11bd3db21cbdd89f42
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00252

    CA Pau, 22 nov. 2007, RG 07/00252

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    SG/CD Numéro 4387/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/11/2007 Dossier : 07/00252 Nature affaire : Contredit Affaire : A.D.A.P.E.I. DES HAUTES PYRENEES C/ Danièle X..., Denise X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f6bd3db21cbdd89a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1