Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 07/00284
CA Grenoble, 8 oct. 2008, RG 07/00284
RG N° 08 / 00913 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 07 / 00284) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 06 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANTS : LA SAS CATERPILLAR FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 07/00284
CA Besançon, 30 avr. 2008, RG 07/00284
ARRET No MP / MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU TRENTE AVRIL 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2008 No de rôle : 07 / 00284 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 11 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00284
CA Douai, 28 mars 2008, RG 07/00284
ARRET DU 28 Mars 2008 N 39 / 08ss RG 07 / 00284 NO / VG Jonction avec RG 320 / 07 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 19 Décembre 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTES : Société ASCOMETAL Usine des Du
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ca Conseil de prud'hommes du Mans n° 07/00284
CA Conseil de prud'hommes du Mans, 11 mars 2008, RG 07/00284
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 07/00284
CA Paris, 4 mars 2008, RG 07/00284
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 00284 No MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 04 Mars 2008 DEMANDERESSE S. N. C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & COMPAGNIE 29 rue du Faubourg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00284
CA Dijon, 7 févr. 2008, RG 07/00284
JPM/PC Société BANQUE RHONE ALPES C/ Société LIRELEC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 07 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 FEVRIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07/00284 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 01 FEVRIER 2007, rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 07/00284
CA Lyon, 13 nov. 2007, RG 07/00284
R.G : 07 / 00284 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 11 décembre 2006 RG No2006 / 1542 ch no 1 X... C / Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00284
CA Angers, 12 nov. 2007, RG 07/00284
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BHT / SM ARRÊT N 571 AFFAIRE N : 07 / 00284 Jugement Jaf du 18 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 01 / 01138 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... née le 23
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 07/00284
CA Douai, 24 août 2007, RG 07/00284
N 07 / 00284 du 24 / 08 / 2007 ------------------------ COUR D' APPEL DE DOUAI O R D O N N A N C E APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : M. X... Y... né le 17 Février 1964 à FREETOWN (SIERRA LEONE) de nationalité Sierr
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