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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 07/00294

    CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2009, RG 07/00294

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2009 N° 2009 Rôle N° 07/00294 Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU SECRETERIAT GENERAL DRASS Me François BRETONNIERE, avocat au barreau de LIMOGES Me Rich

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb33bd3db21cbdd8d14a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00294

    CA Paris, 13 nov. 2008, RG 07/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 13 Novembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00294- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb25bd3db21cbdd8cf02
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 07/00294

    CA Caen, 17 juin 2008, RG 07/00294

    AFFAIRE : N RG 07 / 00294 Code Aff. : ARRET N JB NP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 4 Octobre 2006 RG no 06 / 1827 et 29 novembre 2006- RG no 06 / 04197 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Patrick X... ... 6175

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 07/00294

    CA Angers, 18 déc. 2007, RG 07/00294

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / CG ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00294 jugement du 01 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 04 / 01003 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 4949

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca38bd3db21cbdd8a62e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1