Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00296
CA Colmar, 1 juill. 2008, RG 07/00296
Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP CAHN et associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 00296 Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 07/00296
CA Paris, 27 mars 2008, RG 07/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 27 Mars 2008 (no , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00296/BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal des Affaires
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 07/00296
CA Dijon, 15 nov. 2007, RG 07/00296
MV / GN SA HSBC, anciennement dénomée CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE C / Jacques X... Danielle Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 15 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00296
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